
Confidentialité et mentions légales
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Cette page concerne le site asso-manager.anhors.fr et l'application mobile AssoManager, réservés aux membres de l'Association Nouveaux Horizons Rosny-sur-Seine (Anhors), ainsi que les personnes extérieures invitées à signer un document.
Qui est responsable de vos données
L'Association Nouveaux Horizons Rosny-sur-Seine (Anhors), 26 route de Buchelay, 78710 Rosny-sur-Seine, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W781008712.
Pour toute question sur vos données : contact@anhors.fr.
Quelles données, et pourquoi
Le site et l'application servent à la gestion interne de l'association. Ils ne contiennent aucune publicité et aucun outil de suivi, et aucune donnée n'est vendue ni cédée.
| Données | Pourquoi |
|---|---|
| Votre compte Microsoft 365 de l'association : nom, adresse e-mail | Vous connecter et vous reconnaître |
| Votre fiche de membre : nom, fonction, téléphone, e-mail, organes et pôles | Annuaire des membres et droits d'accès |
| Documents que vous déposez, scannez ou consultez | Classement et consultation des documents de l'association |
| Événements du calendrier, participants et réponses aux invitations | Organisation des réunions et des événements |
| Planning des prières : imam et muezzin affectés | Organisation du culte |
| Procurations et fiches de quête : identité des signataires, montants, établissement et son représentant | Tenue des assemblées et suivi des collectes |
| Signatures électroniques : nom, e-mail, date et heure ; pour un signataire extérieur, adresse IP et appareil | Preuve de la signature |
| Journal des opérations : qui a fait quoi, et quand | Sécurité et traçabilité |
| Identifiant de notification de votre téléphone | Vous prévenir d'un document à signer, d'une quête, d'un événement ou d'un rappel |
| Journaux techniques du site : adresses appelées, erreurs | Bon fonctionnement et dépannage |
L'application demande l'accès à l'appareil photo uniquement pour scanner un document, au moment où vous le faites.
Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de l'association à organiser son fonctionnement et sur l'application de ses statuts envers ses membres. La conservation des documents signés répond au besoin de prouver les décisions et les opérations de l'association.
L'appartenance à l'association et le planning des prières peuvent révéler une conviction religieuse. L'association traite ces données dans le cadre de ses activités, pour ses seuls membres et les personnes en contact régulier avec elle, et ne les communique pas à l'extérieur sans votre accord (article 9.2.d du RGPD).
Pour une personne extérieure à l'association invitée à signer un document, ses données (nom, adresse e-mail, fonction, établissement, et pour la signature adresse IP et appareil) sont traitées avec son consentement, donné en signant (article 9.2.a du RGPD pour ce qui pourrait révéler une conviction religieuse).
Cette personne peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à contact@anhors.fr ; ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués, et les documents signés restent conservés comme preuve, pour la durée indiquée dans « Combien de temps ».
Qui y a accès
Seuls les membres de l'association y ont accès, chacun selon sa place dans l'association : un adhérent ne voit pas les mêmes documents qu'un membre du Bureau. Le journal des opérations n'est lisible que par l'administrateur.
L'association fait appel aux prestataires suivants :
- Microsoft : hébergement du site, de la base de données, de l'outil de signature et de la lecture automatique des documents (Microsoft Azure, centres de données situés en France) ; comptes, documents, calendrier et réunions (Microsoft 365).
- Expo, puis Apple ou Google : acheminement des notifications vers votre téléphone. Le texte de la notification et l'identifiant de votre téléphone transitent par leurs serveurs, qui peuvent se trouver hors de l'Union européenne.
- GitLab : si vous utilisez « Signaler un problème » dans l'application, votre message et votre adresse e-mail sont envoyés à l'outil de suivi des demandes de l'association, hébergé par GitLab hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : le cadre de protection des données UE–États-Unis pour Expo, Apple et Google ; les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour GitLab. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@anhors.fr.
Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et fiche de membre | Tant que vous êtes membre. À votre départ, votre compte est désactivé et votre fiche n'apparaît plus dans l'annuaire ; elle est supprimée sur demande. |
| Documents de l'association | Tant qu'ils sont utiles à l'association, et au moins pendant les durées que la loi impose, par exemple pour les pièces comptables. |
| Événements du calendrier | Tant qu'ils restent dans le calendrier. |
| Planning des prières (imam et muezzin affectés) | 1 an après la date de la prière, puis suppression automatique. |
| Signalements envoyés depuis l'application (« Signaler un problème ») | 1 an après leur résolution, puis suppression. |
| Documents signés et preuves de signature, dont les procurations et les fiches de quête | Sans limite de durée, pendant toute la vie de l'association. |
| Journal des opérations | 10 ans, puis suppression automatique. |
| Lien de signature d'un signataire extérieur | 7 jours ; le code reçu par e-mail est valable 10 minutes. |
| Invitation à signer adressée à une personne extérieure qui ne signe pas, ou qui se rétracte avant de signer | Le lien cesse de fonctionner au bout de 7 jours. Le nom, l'adresse e-mail, la fonction et l'établissement restent enregistrés avec la fiche concernée, tant que cette fiche existe. Ils sont supprimés sur simple demande à contact@anhors.fr. |
| Identifiant de notification | Jusqu'à votre déconnexion de l'application. |
| Journaux techniques | 90 jours au plus. |
| Sauvegardes de la base de données | 7 jours. |
Sur votre téléphone
L'application garde sur votre téléphone votre session, dans l'espace sécurisé du système, une copie de l'annuaire et des listes consultées pendant 30 jours au plus, et vos brouillons jusqu'à leur envoi. Tout est effacé quand vous vous déconnectez.
Cookies
Le site n'utilise qu'un cookie de session, nécessaire à la connexion. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
Vos droits
Vous pouvez, en écrivant à contact@anhors.fr :
- consulter vos données, les faire corriger ou supprimer ;
- en limiter l'usage, ou les recevoir dans un format courant ;
- vous opposer à un traitement ;
- retirer à tout moment un consentement que vous avez donné, par exemple en signant un document en tant que personne extérieure à l'association ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Supprimer votre compte. Les comptes sont créés par l'association. Pour supprimer le vôtre, écrivez à contact@anhors.fr : votre compte Microsoft 365 est désactivé, puis vos données sont effacées.
Les documents signés et leurs preuves, ainsi que le journal des opérations, sont conservés pour la durée indiquée plus haut : ils servent à prouver les décisions et les opérations de l'association et ne peuvent pas être effacés sur demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Sécurité
La connexion passe par votre compte Microsoft 365 de l'association. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les droits d'accès sont vérifiés à chaque opération, et les opérations sensibles sont inscrites au journal.
Mentions légales
Éditeur. Association Nouveaux Horizons Rosny-sur-Seine (Anhors), 26 route de Buchelay, 78710 Rosny-sur-Seine. Répertoire national des associations : W781008712. Contact : contact@anhors.fr.
Directeur de la publication. Le président de l'association, en sa qualité de représentant légal.
Hébergement. Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Les données sont hébergées dans les centres de données Microsoft Azure situés en France.