Mosquée Anhors

Confidentialité et mentions légales

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Cette page concerne le site asso-manager.anhors.fr et l'application mobile AssoManager, réservés aux membres de l'Association Nouveaux Horizons Rosny-sur-Seine (Anhors), ainsi que les personnes extérieures invitées à signer un document.

Qui est responsable de vos données

L'Association Nouveaux Horizons Rosny-sur-Seine (Anhors), 26 route de Buchelay, 78710 Rosny-sur-Seine, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W781008712.

Pour toute question sur vos données : contact@anhors.fr.

Quelles données, et pourquoi

Le site et l'application servent à la gestion interne de l'association. Ils ne contiennent aucune publicité et aucun outil de suivi, et aucune donnée n'est vendue ni cédée.

Votre compte Microsoft 365 de l'association : nom, adresse e-mailVous connecter et vous reconnaître
Votre fiche de membre : nom, fonction, téléphone, e-mail, organes et pôlesAnnuaire des membres et droits d'accès
Documents que vous déposez, scannez ou consultezClassement et consultation des documents de l'association
Événements du calendrier, participants et réponses aux invitationsOrganisation des réunions et des événements
Planning des prières : imam et muezzin affectésOrganisation du culte
Procurations et fiches de quête : identité des signataires, montants, établissement et son représentantTenue des assemblées et suivi des collectes
Signatures électroniques : nom, e-mail, date et heure ; pour un signataire extérieur, adresse IP et appareilPreuve de la signature
Journal des opérations : qui a fait quoi, et quandSécurité et traçabilité
Identifiant de notification de votre téléphoneVous prévenir d'un document à signer, d'une quête, d'un événement ou d'un rappel
Journaux techniques du site : adresses appelées, erreursBon fonctionnement et dépannage

L'application demande l'accès à l'appareil photo uniquement pour scanner un document, au moment où vous le faites.

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de l'association à organiser son fonctionnement et sur l'application de ses statuts envers ses membres. La conservation des documents signés répond au besoin de prouver les décisions et les opérations de l'association.

L'appartenance à l'association et le planning des prières peuvent révéler une conviction religieuse. L'association traite ces données dans le cadre de ses activités, pour ses seuls membres et les personnes en contact régulier avec elle, et ne les communique pas à l'extérieur sans votre accord (article 9.2.d du RGPD).

Pour une personne extérieure à l'association invitée à signer un document, ses données (nom, adresse e-mail, fonction, établissement, et pour la signature adresse IP et appareil) sont traitées avec son consentement, donné en signant (article 9.2.a du RGPD pour ce qui pourrait révéler une conviction religieuse).

Cette personne peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à contact@anhors.fr ; ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués, et les documents signés restent conservés comme preuve, pour la durée indiquée dans « Combien de temps ».

Qui y a accès

Seuls les membres de l'association y ont accès, chacun selon sa place dans l'association : un adhérent ne voit pas les mêmes documents qu'un membre du Bureau. Le journal des opérations n'est lisible que par l'administrateur.

L'association fait appel aux prestataires suivants :

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : le cadre de protection des données UE–États-Unis pour Expo, Apple et Google ; les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour GitLab. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@anhors.fr.

Combien de temps

Compte et fiche de membreTant que vous êtes membre. À votre départ, votre compte est désactivé et votre fiche n'apparaît plus dans l'annuaire ; elle est supprimée sur demande.
Documents de l'associationTant qu'ils sont utiles à l'association, et au moins pendant les durées que la loi impose, par exemple pour les pièces comptables.
Événements du calendrierTant qu'ils restent dans le calendrier.
Planning des prières (imam et muezzin affectés)1 an après la date de la prière, puis suppression automatique.
Signalements envoyés depuis l'application (« Signaler un problème »)1 an après leur résolution, puis suppression.
Documents signés et preuves de signature, dont les procurations et les fiches de quêteSans limite de durée, pendant toute la vie de l'association.
Journal des opérations10 ans, puis suppression automatique.
Lien de signature d'un signataire extérieur7 jours ; le code reçu par e-mail est valable 10 minutes.
Invitation à signer adressée à une personne extérieure qui ne signe pas, ou qui se rétracte avant de signerLe lien cesse de fonctionner au bout de 7 jours. Le nom, l'adresse e-mail, la fonction et l'établissement restent enregistrés avec la fiche concernée, tant que cette fiche existe. Ils sont supprimés sur simple demande à contact@anhors.fr.
Identifiant de notificationJusqu'à votre déconnexion de l'application.
Journaux techniques90 jours au plus.
Sauvegardes de la base de données7 jours.

Sur votre téléphone

L'application garde sur votre téléphone votre session, dans l'espace sécurisé du système, une copie de l'annuaire et des listes consultées pendant 30 jours au plus, et vos brouillons jusqu'à leur envoi. Tout est effacé quand vous vous déconnectez.

Cookies

Le site n'utilise qu'un cookie de session, nécessaire à la connexion. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Vos droits

Vous pouvez, en écrivant à contact@anhors.fr :

Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Supprimer votre compte. Les comptes sont créés par l'association. Pour supprimer le vôtre, écrivez à contact@anhors.fr : votre compte Microsoft 365 est désactivé, puis vos données sont effacées.

Les documents signés et leurs preuves, ainsi que le journal des opérations, sont conservés pour la durée indiquée plus haut : ils servent à prouver les décisions et les opérations de l'association et ne peuvent pas être effacés sur demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Sécurité

La connexion passe par votre compte Microsoft 365 de l'association. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les droits d'accès sont vérifiés à chaque opération, et les opérations sensibles sont inscrites au journal.

Mentions légales

Éditeur. Association Nouveaux Horizons Rosny-sur-Seine (Anhors), 26 route de Buchelay, 78710 Rosny-sur-Seine. Répertoire national des associations : W781008712. Contact : contact@anhors.fr.

Directeur de la publication. Le président de l'association, en sa qualité de représentant légal.

Hébergement. Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Les données sont hébergées dans les centres de données Microsoft Azure situés en France.